1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Al Di Girolamo, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au registre 881 286 280 R.C.S. Vienne, dont le siège social est situé 247 chemin du Blutinay, 38490 Chimilin (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale commandant une prestation (ci-après « le Client »).
Les prestations couvertes par les présentes CGV comprennent : le webmastering et la maintenance de sites WordPress, la refonte de sites WordPress, le dépannage WordPress (urgence), l'optimisation de performance (Core Web Vitals) et tout service connexe.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord exprès et écrit du Prestataire.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit préalable, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La signature du devis (ou acceptation par e-mail exprès) et le versement de l'acompte, lorsqu'il est prévu, valent commande ferme et définitive.
3. Prestations de maintenance WordPress
3.1 Contenu des forfaits
Trois forfaits de maintenance sont proposés : Essentiel (752 € HT/an), Pro (915 € HT/an) et Premium (1 250 € HT/an). Le détail des prestations incluses dans chaque forfait est disponible sur la page maintenance WordPress et dans le devis transmis au Client.
3.2 Durée et reconduction
Les contrats de maintenance sont conclus pour une durée minimale de 6 mois à compter de la date de mise en service, puis reconduits tacitement. Au-delà de la période initiale de 6 mois, le Client peut résilier à tout moment sans préavis, par simple notification écrite (e-mail suffisant). Les sommes déjà versées pour la période en cours ne font pas l'objet d'un remboursement au prorata, sauf faute du Prestataire.
3.3 Modalités de paiement
Le Client choisit son rythme de paiement : annuel, trimestriel ou mensuel, sans surcoût. Les factures sont payables à réception, par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce).
3.4 Interventions hors forfait
Les interventions hors forfait, ou au-delà du crédit mensuel inclus dans les forfaits Pro et Premium, sont facturées au tarif de 75 € HT / heure. Toute intervention supérieure à 30 minutes fait l'objet d'un devis préalable.
3.5 Engagements de disponibilité (SLA)
Pour les urgences (site inaccessible, piratage, formulaire cassé, erreur bloquante), le Prestataire s'engage à une réponse sous 4 heures ouvrées, 365 jours par an, 7 jours sur 7, quel que soit le forfait souscrit.
Pour les demandes non urgentes, le délai de prise en charge est le suivant : 5 jours ouvrés pour l'Essentiel, 72 heures ouvrées pour le Pro, 24 heures ouvrées pour le Premium. Ces délais concernent le lancement du traitement et non la livraison finale, laquelle dépend de la nature et de la complexité de la demande.
4. Prestations ponctuelles (one-shot)
4.1 Dépannage WordPress
Le dépannage WordPress est facturé à partir de 75 € HT / heure. Un devis est transmis dans les 4 heures ouvrées suivant la demande. L'intervention est lancée dans la journée, sous réserve d'acceptation du devis par le Client.
4.2 Refonte de site WordPress
Les prestations de refonte sont proposées à partir de 2 500 € HT, sur devis. Sauf accord particulier, le règlement est échelonné en deux versements : 30 % à la commande, 70 % à la livraison finale et recette par le Client.
4.3 Optimisation Core Web Vitals
L'audit et l'optimisation de performance sont proposés à partir de 450 € HT pour l'audit seul, et entre 600 € et 1 000 € HT pour l'implémentation standard. Les chantiers plus lourds font l'objet d'un devis dédié.
5. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir au Prestataire, dans les délais convenus, l'ensemble des accès, informations, contenus et validations nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Le Client est seul responsable du contenu publié sur son site et garantit disposer des droits nécessaires (textes, images, marques, mentions obligatoires).
Le Client s'engage à conserver la confidentialité des identifiants et accès qui lui sont transmis, et à ne pas en faire un usage susceptible de compromettre la sécurité du site.
6. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l'art et dans le respect des délais convenus. Il est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat, notamment s'agissant de la sécurité informatique, où aucune solution ne peut garantir une immunité absolue.
Le Prestataire respecte une stricte confidentialité sur les informations, documents et données du Client auxquels il pourrait avoir accès dans le cadre de ses interventions.
7. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les développements spécifiques réalisés pour le Client (thèmes sur mesure, plugins développés) sont transférés au Client après règlement intégral des prestations correspondantes. Les composants tiers (thèmes, plugins, librairies) restent soumis à leurs licences respectives.
Les licences premium mises à disposition dans le cadre du forfait de maintenance (Elementor Pro, WP Rocket, UpdraftPlus Premium, plugin de sécurité, WPML) sont utilisables uniquement pendant la durée du contrat. Elles restent la propriété du Prestataire et sont désactivées en cas de résiliation.
8. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, préjudice commercial ou d'image).
En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée sur les douze derniers mois.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant : (i) d'une faute, d'une négligence ou d'une manipulation du Client ou d'un tiers, (ii) d'un dysfonctionnement ou d'une défaillance d'un service tiers (hébergement, plugins, WordPress, CDN, etc.), (iii) d'un cas de force majeure.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la politique de confidentialité. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance.
10. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (événement extérieur, imprévisible et irrésistible).
11. Résiliation pour manquement
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, et sans préjudice de tous dommages et intérêts.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, le tribunal de commerce de Vienne sera seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client personne physique non professionnelle peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur pourront être communiquées sur demande à site@aldigirolamo.fr.